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gift list, general sales terms and conditions

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CONDITIONS DE VENTE LISTE DE MARIAGE/PACS/CADEAUX

Préambule :


Les Bénéficiaires souhaitent acquérir, à la signature des présentes ou à la clôture du compte
« liste de mariage/Pacs/cadeaux » ouvert chez Mauriac Voyages, un voyage exclusivement vendu par l’Agence selon les brochures disponibles au moment de la réservation.

Mauriac Voyages dispose des services, de l’organisation et des produits susceptibles de répondre à la demande des Bénéficiaires.

1.    Ouverture du compte-liste


Le compte-liste est ouvert aux noms des Bénéficiaires, sous un numéro de client unique.

Toute personne (« Les Invités »), y compris les Bénéficiaires, peut effectuer un ou plusieurs versements sur le compte en communiquant le numéro à Mauriac Voyages lors du versement.

Les Bénéficiaires certifient à Mauriac Voyages que les informations fournies lors de l’ouverture du compte sont exactes et concordent notamment avec les noms mentionnés sur les documents d’identité qui seront utilisés le jour du départ. Ils s’engagent à signaler immédiatement  à Mauriac Voyages tout changement d’adresse, de date de mariage/du Pacs ou toute modification survenant après la date d’ouverture du compte.

Les Bénéficiaires s’engagent à fournir à Mauriac Voyages les documents éventuellement requis pour justifier du mariage/du Pacs notamment auprès des différents prestataires (hôteliers, transporteurs).

2.    Versements sur le compte-liste.


Chaque versement est immédiatement porté au crédit du compte ; une situation du compte pourra être adressée aux Bénéficiaires à leur demande. Le montant total des versements sera porté sur le contrat de voyage sans détail par contributeur.

Les versements peuvent être effectués par chèque sous réserve de provision, espèces dans le respect de la règlementation ou carte bancaire, en agence, par télécopie, par e-mail ou par téléphone.

L’Agence accusera réception de chaque versement par un reçu au nom de la personne ayant effectué le versement avec indication du montant versé et remis lors du versement ou adressé par e-mail ou télécopie.

Les sommes portées sur le compte-liste ne seront en aucun cas porteuses d’intérêt. Les versements ne seront plus acceptés au-delà du délai d’un mois après le mariage/Pacs.

3.    Commande et réservation du voyage.


Les Bénéficiaires s’engagent à acquérir obligatoirement un voyage auprès de Mauriac Voyages gestionnaire de  leur compte-liste.

Le voyage, circuit ou séjour (forfait touristique) pourra être réservé dès l’ouverture du compte par les Bénéficiaires ou après la clôture des versements.
 
La réservation du forfait fera obligatoirement l’objet de la signature en double exemplaire d’un contrat de voyage (« Bulletin d’Inscription » ou BI) conformément aux dispositions du Code du Tourisme et notamment l’article R. 211-8. et ne sera définitive qu’après le versement d’un acompte de 30% du prix du voyage, par les Bénéficiaires ou à partir des sommes versées sur le compte-liste par les Invités. Le contrat de voyage peut être signé par un seul des Bénéficiaires en son nom et pour le compte de l’autre.

Les Bénéficiaires ont pris connaissance des Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente applicables au voyage et transmises par Mauriac Voyages.

4.    Annulation du mariage/du Pacs.


Les Bénéficiaires justifieront de cette annulation auprès de Mauriac Voyages par la production de tout document officiel.

Si le voyage n’était pas encore réservé au moment de l’annulation du mariage/du Pacs, les sommes versées seront restituées aux Invités, chacun pour sa contribution. Les frais de dossier versés par les Bénéficiaires demeurent acquis à Mauriac Voyages.

Si le voyage était déjà réservé au moment de l’annulation du mariage/du Pacs, les Bénéficiaires auront le choix entre soit réaliser le voyage réservé en réglant le solde, soit céder leur contrat de voyage à des tiers dans les conditions prévues au contrat de voyage soit annuler le voyage dans les conditions de l’article 5 ci-dessous. En cas de désaccord entre les Bénéficiaires, l’Agence considèrera que le voyage est annulé dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.

5.    Résiliation du compte-liste


Dans l’hypothèse où les Bénéficiaires choisissent de ne pas réserver de voyage auprès de Mauriac Voyages, au choix (lors de la signature du contrat) :

-    l’Agence verse les sommes inscrites sur le compte-liste par moitié à chaque Bénéficiaire.
-    L’agence restitue son versement à chacun des Invités.

6.    Annulation du voyage par les Bénéficiaires.


Quel que doit le cas d’annulation, le signataire du contrat de voyage ou l’un des Bénéficiaires devra avertir l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sous déduction des frais d’annulation éventuels prévus dans les Conditions Particulières de Vente et le contrat de voyage et des frais de gestion prévus à l’article 6 suivant, Mauriac Voyages versera les sommes restantes sur le compte-liste, par moitié à chacun des Bénéficiaires. En aucun cas l’agence ne reversera les sommes restantes aux Invités sauf instructions expresses communes des Bénéficiaires.

7.    Frais de gestion du compte-liste.


Lors de l’ouverture du compte-liste, les Bénéficiaires règlent à Mauriac Voyages une somme de 100 euros en règlement des frais de gestion du compte-liste. Cette somme s’ajoutera au prix du voyage et sera définitivement acquise à Mauriac Voyages et non-remboursable en cas d’annulation du mariage/du Pacs, de résiliation du compte-liste ou d’annulation du voyage.

Ces frais sont indépendants des frais de dossier attachés au voyage lui-même et perçus par Mauriac Voyages avec le prix du voyage.

8.    Clôture du compte-liste.


Le compte-liste est clôturé par Mauriac Voyages un mois après le mariage/le Pacs/évènement à célébrer.

Lors de la clôture des versements et si le prix du voyage n’est pas atteint, les Bénéficiaires s’engagent à solder personnellement le prix du voyage choisi, selon les modalités rappelées au contrat de voyage et les Conditions Particulières de Vente.

Le voyage réservé devra être réalisé dans le délai de douze mois maximum suivant la date du mariage/ Pacs/ évènement à célébrer qui fera l’objet de l’ouverture d’un compte-liste.

Les sommes restant sur le compte-liste et non affectées au paiement du voyage seront versées par moitié aux Bénéficiaires.